Formulaire général de décharge de responsabilitéSujet DescriptionLe présent Document à pour but de décharger l'entière responsabilité de l'entreprise B Graphique / Be Design , domiciliée 7 rue des corroyeurs 67200, Strasbourg, concernant l'utilisation de données collectées sur l'ensemble du Site web: https://lechevalblanc-molsheim.fr/Article 1L'entreprise Bedesign précise à la direction du Cheval Blanc que l'ensemble de la liste de mail de sa clientèle n'est pas conforme avec les lois en vigueur concernant le RGPD pour l'envoie d'un mail d'information unique ou d'une news letter renouvelable.Précision de l'article 1En effet, même si les clients du site https://lechevalblanc-molsheim.fr/ sont informés conformément au RGPD que la collection de données des mails existe pour recevoir la notification de leur reservation. L'ensemble des données concernant les mails client n'a pas été explicitement validé par les clients pour recevoir un mailing du restaurant Le Cheval Blanc. Article 2L'entreprise Bedesign ne peux être tenue responsable d'un défaut de règlement RGPD en effectuant cette opération pour le compte du restaurant le Cheval Blanc.Décharge de responsabilité 1L'entreprise Bedesign ne peux être tenue responsable d'un défaut de règlement RGPD en effectuant une opération de mailing avec des données collectée par et pour le compte du restaurant le Cheval Blanc.Décharge de responsabilité 2L'entreprise Bedesign ne peux être tenue responsable d'un défaut de règlement RGPD en fournissant les données collectées sur l'administration du site: https://lechevalblanc-molsheim.fr/ Décharge de responsabilité 3La direction du Cheval Blanc prends seul, le jugement et l'entière responsabilité de l'envoie d'une lettre d'information ou d'une news Letter aux mails de ses clients en utilisant les données collectées sur l'administration du site: https://lechevalblanc-molsheim.fr/JE CERTIFIE AVOIR LU CE DOCUMENT ET COMPRENDRE PLEINEMENT SON CONTENU. JE SUIS CONSCIENT QU'IL S'AGIT D'UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET JE LE SIGNE DE MON PLEIN GRÉ. OUI Finalisation de décharge de responsabilitéEntreprise Ou autre entités (Facultatif) Adresse Adresse postale Ville ZIP / Code postal Site WEB concerné Nom du responsable RGPD du restaurant le Cheval Blanc - Molsheim Prénom Nom Date*Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031Mois123456789101112Année2025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Signature du responsable RGPD pour le compte du restaurant le Cheval Blanc - MolsheimRecevoir une copie du présent document par E-mail Copie du présent document envoyé à Δ
